Comptabilisation des «cryptos» : monnaies virtuelles, problème réel.

  • Comptabilité
  • 19 février 2018
  • 4 minutes

L’absence de règle relative à la comptabilisation des crypto-monnaies risque de poser problème dans le bilan de certaines entreprises. 

Au milieu de l’engouement suscité par le développement des cryptos, se cache une question peu médiatisée mais qui risque de se poser pour un nombre croissant d’entreprises cette année, notamment en période de clôture des comptes. En effet, si les cryptos sont le plus souvent le fait d’affaires privées, leur utilisation se banalise de plus en plus au sein des sociétés commerciales et associations, par le biais de différentes opérations (paiement don, trading ou ICO). Et avec ces nouveaux flux se pose la question de leur comptabilisation dans le bilan, que faire en l’absence de toute réglementation ?

Même en l’absence de règles comptables, nous pouvons tout d’abord affirmer sans prendre trop de risques que les cryptos sont des actifs, au sein de l’art. 211-1 du PCG car satisfaisant aux différents critères énoncés (propriété, valeur économique positive, contrôlée, porteur d’avantages économiques futurs).

Reste à savoir maintenant à quel type d’actif.

Ce que les cryptos ne sont pas

Les cryptos ne sont pas du cash

Malgré les similitudes évidentes, les cryptos ne peuvent pas être considérées comptablement comme de la trésorerie. Et cela car même lorsqu’elles sont acceptées comme moyen de paiement par certains, les cryptos n’ont pas « cours légal », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune obligation pour les commerçants de les accepter.

Ni des équivalents de trésorerie

Ce poste concerne les éléments qui ne sont de la trésorerie à proprement parler, mais dont la nature et la forte liquidité permet d’être rapidement converti en trésorerie. C’est le cas notamment des parts d’OPCVM et autres titres financiers, qui sont facilement cessibles sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. 

Malgré les similitudes une fois de plus, l’existence d’un marché d’échange ne permets pas à lui seul de faire rentrer les cryptos dans cette catégorie. Cette dernière est réservée aux seuls « titres financiers » au sens de l’art.211-1 du CMF, appellation réservée aux seuls titres de capital ou de créance, ce que les cryptos ne sont résolument pas.

Et encore moins des immobilisations financières

Par simplification, ce poste désigne les actifs financiers détenus par l’entreprise et destinés à être conservé de manière durable dans l’entreprise, dans l’optique d’en retirer des avantages économiques futurs. Ces avantages peuvent être obtenus soit par la revente des actifs (plus-value), soit par le fruit qu’elle tire de son titre de propriété (dividendes, coupons, intérêts…).

De la même manière que pour les équivalents de trésorerie, cette classification est réservée aux titres financiers, et exclue de fait les cryptos pour les raisons énoncées précédemment. 

Ce que les cryptos pourraient être

Du stock dans certains cas

Selon la définition du PCG (Art 211-7), un stock est « un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité […], ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». La définition ci-dessus tend à s’appliquer selon nous dans le cas d’une société commerciale exerçant à titre principal une activité d’achat/revente et concerne donc principalement les plateformes de trading ou de minage (création) de cryptos.

Plus probablement des immobilisations incorporelles

D’un point de vue purement « réglementaire », la nature des cryptos les rapproche sensiblement des immobilisations incorporelles, telles que définit par le PCG (Art 211-5).

En effet, le plan comptable stipule qu’une immobilisation incorporelle est « un actif non monétaire sans substance physique ». L’absence de substance physique est une des caractéristiques principales des crypto-monnaies, (on parle effectivement de « monnaies virtuelles »). Le qualificatif de « non monétaire » découle quant à lui de l’absence de cours légal des cryptos, sujet déjà évoqué précédemment.