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La "due-diligences comptable" - ou "audit d'acquisition"- est une étape incontournable dans le cadre d'une levée de fonds. En effet, dans ce contexte - et en cas d'intérêt exprimé par un ou des investisseurs - une due-diligence comptable est généralement requise afin d'avoir une vision claire de l'état de la comptabilité et s'assurer de l'absence [...]

La valorisation d'une Société est souvent un sujet sensible, surtout dans le cas des startups ou ce montant demeure très subjectif et sujet à diverses interprétations. En cas d'important désaccord sur ce point entre fondateurs et investisseurs, il peut même être à l'origine de l'échec d'un deal. Afin d'écarter le sujet de la valorisation lors [...]

Pour le dirigeant d'entreprise, on présente souvent l'achat d'un véhicule de société comme une option intéressante, voire l'option à privilégier. En effet, elle a l'avantage de permettre à ce dernier d'acquérir un véhicule sans impacter sa trésorerie personnelle, par ailleurs elle permet à l'entreprise de d'augmenter ses charges, et donc in fine de réduire les [...]

Chaque année, le cabinet de conseil SEG (Software Equity group) publie une étude sur la valorisation des sociétés dans le domaine du SaaS et plus généralement de l’édition de logiciel (software). Cette étude compile les résultats provenant des valorisations boursières et des opérations de M&A observées sur l’année sur un échantillon représentatif. Cependant il convient [...]

Créer et déposer une marque à un prix, l’utiliser aussi. Dans la pratique il n’est pas rare de voir un dirigeant d’entreprise déposer une marque en nom propre et en laisser l’utilisation à sa société dans le cadre de son activité. On est alors dans une situation dissymétrique ou la société exploite en réalité une [...]

Plus d’une société sur deux ne dépose pas ses comptes en France, et ce ratio est encore plus élevé en Ile-de-France. Les raisons peuvent être diverses : souhait de confidentialité, économies des frais de formalités, simple oubli, ... Si le risque s’avérait jusqu’alors très faible pour les entreprises concernées, on constate une recrudescence importante des relances [...]

Après plusieurs années de bataille judiciaire entre la France et l’Union Européenne, cette dernière s’est rangée derrière la décision française d’élargir le spectre de la Directive TVA 2006/112 (qui instaurait le taux réduit de 5,5% à la fourniture de livre) à la fourniture de livres par voie électronique. En effet, la directive européenne ne prévoyait [...]

Suite à la publication du règlement N°2018-07 de l'ANC, le cabinet MR CAPITAL a élaboré une synthèse des recommandations de comptabilisation des tokens sous la forme d'un arbre de décisions. Arbre de décision - ICO Il ressort de ce règlement plusieurs précautions à prendre pour les porteurs de projets afin d'éviter une taxation immédiate : [...]

Maintenant que vous avez déposé votre (ou vos) brevet(s), que votre société génère du revenu et que l’activité décolle peut se poser la question de la valorisation de votre brevet. Car comptablement un brevet est un actif dit « incorporel » (car intangible), et comme tout actif ce dernier a une valeur qu’il peut être intéressant d’évaluer. [...]

Lorsqu'ils créent leur société, les dirigeants ne se rémunèrent généralement pas (ou peu) pendant les premiers mois (ou premières années) de leur activité. Cependant, nombre d'entre eux optent pour le remboursement de leurs frais professionnels, une solution qui comporte plusieurs avantages, à conditions de respecter certaines règles. Dans le cadre de son activité, un dirigeant [...]

Les premiers mois (années) de votre activité, vous avez généralement plus de dépenses que de produits. Ce décalage fait que vous payez plus de TVA que vous en collectez, vous générer donc un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement auprès de l'Administration fiscale. Bien que légitime, cette demande n'est pas sans risque.  [...]