Commissariat aux comptes

Le CAC comme créateur de confiance

La mission du Commissaire aux Comptes (“CAC”) est avant tout légale, et répond à une mission d’intérêt public. Son rôle est de certifier l’exactitude des états financiers de son client (entreprise, association, fondation, …) et de s’assurer qu’ils présentent une image fidèle de l’activité.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Quand désigner un CAC ?

Selon le statut juridique de la société, la désignation d'un CAC est obligatoire soit dès la constitution de la société, soit en cours de vie sociale si elle dépasse certains seuils. Pour plus d'informations, visiter le site de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ("CNCC").

Combien de temps dure le mandat du CAC ?

Le Commissaire aux Comptes est nommé pour une période de 6 exercices par Assemblée Générale. En cas de nomination d'un CAC pour franchissement de seuil, l'obligation prend fin en cours de mandat si les seuils en question ne sont pas atteint pendant deux exercices consécutifs.

Dans le cas contraire, le CAC ne peut pas être révoqué avant l'extinction de son mandat, soit après 6 ans.

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