Différences BSA – BSPCE

Il existe de nombreux moyens de motiver ses salariés – parmi eux, on trouve des mécanismes d’intéressement au capital par l’attribution de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société : les BSA (Bons de souscription d’actions) et BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). Bien que globalement assez proches, ces deux mécanismes présentent des différences qui peuvent être fondamentales en fonction de la structure d’une entreprise ou des objectifs poursuivis. 

Quelles sont les principales différences entre les BSA et BSPCE ?  En quoi ces deux mécanismes sont-ils plus ou moins adaptés à une société ? Pour répondre à ces questions, nous avons élaboré le tableau ci-dessous.  

BSA

BSPCE

👉 Pour quelles formes de sociétés ? 

✔️Sociétés par actions uniquement (SA, SAS & SCA)

✔️Imposition à l’IR ou IS

✔️Sociétés par actions uniquement (SA, SAS & SCA)

✔️Imposition à l’IS uniquement

 

👉 Conditions de détention du capital

 

 

🔹 Pas de conditions particulières

🔹 Au moins 25.0% du capital détenu par des Personnes Physiques

ou

🔹 capital détenu par une Personne Morale elle-même détenue à +75.0% par des Personnes Physiques

👉 Condition de maturité de la société

🔘 Pas de conditions particulières

🔘 Ancienneté de la société < 15 ans

 

👉 Qui peut en bénéficier ?

📌 Salariés de l’entreprise

📌 Mandataires sociaux (Président, Directeur Général…)

📌 Tiers

📌 Salariés de l’entreprise

📌 Mandataires sociaux (Président, Directeur Général…)

📌 Depuis Loi Pacte : Administrateurs & membres du Conseil de Survellance

👉 Quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Pas de cotisations sociales pour l’entreprise émettrice

Pas de cotisations sociales pour l’entreprise émettrice

👉 Quelle fiscalité sur la plus-value de cession ?

💲 Prélèvement forfaitaire unique (« Flat tax ») de 30.0% sur le montant de la plus-value

💲 Flat tax si activité dans l’entreprise > 3 ans

💲 47.2% (30% d’IR + 17.2% de prélèvements sociaux) si activité dans l’entreprise < 3 ans

👉 Modalités de cession

📑 Les bons sont librement cessibles par le détenteur

📑 Les bons ne peuvent pas être cédés

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