Emissions de tokens

Suite à la publication du règlement N°2018-07 de l’ANC, le cabinet MR CAPITAL a élaboré une synthèse des recommandations de comptabilisation des tokens sous la forme d’un arbre de décisions.

Arbre de décision – ICO

Il ressort de ce règlement plusieurs précautions à prendre pour les porteurs de projets afin d’éviter une taxation immédiate :

1° Mentionner de façon claire dans le wp, les modalités de remboursement en cas de non atteinte de la soft cap ainsi que les autres conditions suspensives.

2° Détailler au maximum la roadmap de développement du sous-jacent en indiquant pour chaque étape le niveau d’avancement et les conditions d’utilisation.

3° Mettre en place en interne un suivi de l’avancement technique du développement projet ainsi que des dépenses engagées au fil de l’eau.

4° Mettre en place un suivi des mouvements réalisés sur le wallet afin d’être en mesure de calculer les +/- values réalisées sur chaque cash-out et/ou transfert (ou utiliser une solution comme Cryptio)

5° Etablir un tableau de mouvements des tokens sur l’année par nature de tokens (émis, alloués gratuitement, annulés…).

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